Conditions Générales de Vente
DINTHAL RANCH SAS
SAS au capital de 2.000 €
Siège social : 2 rue du Pré Fleuri, 67590 Ohlungen
RCS Strasbourg n° 917 978 397 00011
Ci-après dénommée « le Vendeur »
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits proposées par la société Dinthal Ranch, SAS au capital de 2000€, dont le siège social est situé 2 rue du Pré Fleuri 67590 Ohlungen, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 917 378 397 00011.
La société commercialise des produits de soins et compléments alimentaires destinés aux chevaux.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de traitement et d’expédition.
Les commandes passées depuis un pays autre que la France métropolitaine peuvent être soumises à des droits de douane ou taxes locales, à la charge du Client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet www.sea-air.fr.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou pour tout autre motif légitime.
Article 4 – Validation de la commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La confirmation de commande par email vaut preuve de la transaction et engage le Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en euros, par carte bancaire via un système sécurisé ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement complet est exigible à la commande.
En cas de livraison fractionnée, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes, notamment lors des pics d’activité commerciale (fêtes de fin d’année, été, soldes, événements promotionnels, etc.). Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards d’acheminement imputables aux transporteurs en ces périodes exceptionnelles. Le transfert des risques s’effectue dès la remise du produit au transporteur. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
La livraison s’effectue en point relais via le service Relais Colis, à l’adresse choisie par le Client lors de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.
Le Client est responsable des erreurs ou omissions concernant l’adresse de livraison. En cas de difficulté d’accès nécessitant un affrètement spécifique, un surcoût pourra être demandé après accord du Client. En cas d’absence ou de non-retrait au point relais dans les délais impartis, les frais de retour seront facturés au Client.
En cas de produit manquant ou endommagé, le Client doit conserver le produit et l’emballage, formuler des réserves sur le bon de livraison, et faire une réclamation conformément à l’article 6.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.
Le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier).
Les produits retournés doivent être complets, en parfait état, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exceptions au droit de rétractation
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, périssables, descellés pour des raisons d’hygiène, ou autres exceptions prévues par la loi.
Au-delà de ce délai de 14 jours, aucun retour ne sera accepté.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Les frais d’envoi liés au retour pour garantie sont remboursés sur justificatif.
Article 9 – Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage contraire à leur destination.
Article 10 – Clause
Le produit identifié comme nébulisateur de poche est livré avec la marque du fabricant apposée directement sur l’appareil et sur l’emballage. Afin d’assurer une description précise et complète, il est porté à la connaissance de l’acheteur que le nom de la marque peut ne pas être explicitement mentionné sur le site internet pour ce produit spécifique, mais qu’il sera clairement visible sur le produit livré. Cette information constitue une partie intégrante de la description du produit. En passant commande de ce nébuliseur de poche, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de cette caractéristique.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de la société.Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SAS Dinthal Ranch.
Article 12 – Archivage et preuve
Les registres informatisés font foi en cas de litige.
Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Colmar.
Article 14 – Médiation
En cas de litige non résolu sous 12 mois après réclamation écrite auprès du Service Clients, le Client peut recourir au médiateur de la consommation :
https://mediavet.net/